Lors d’un récent webinaire sur la liberté d’expression en entreprise, organisé par l’équipe Great Place to Work France sur la plateforme Webikeo, plusieurs questions ont été soulevées concernant les droits et devoirs des salariés et des employeurs. À travers une série de questions interactives, les participants ont pu tester leurs connaissances sur ce sujet de plus en plus important du monde du travail.
La liberté d’expression est une liberté fondamentale. On entend par là que c’est une des libertés qui sont les plus importantes et qui relèvent de la Constitution. Elle est prévue dans plusieurs textes : dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans le Droit du travail. La liberté d’expression, ça veut dire quoi ? Ça veut dire la liberté pour chacun de pouvoir communiquer ses pensées et ses opinions et de pouvoir parler, écrire, imprimer librement ses opinions sans en être entravé.
Peut-on imposer la neutralité au travail ?
Une des premières questions abordées concernait la possibilité pour un manager d’imposer la neutralité à son équipe et d’interdire toute expression politique ou religieuse. Une large majorité des participants (92 %) a répondu correctement en indiquant que cette interdiction est possible, mais uniquement si elle est prévue par le règlement intérieur et repose sur un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise.
Autrement dit, un employeur ne peut pas interdire arbitrairement toute expression personnelle de ses salariés. La restriction doit être justifiée par des nécessités précises, comme le bon fonctionnement du service ou la protection de l’image de l’entreprise.
Participer à un événement d’entreprise est-il obligatoire ?
Autre question souvent débattue : un salarié peut-il être contraint de participer à un événement d’entreprise, comme un afterwork, si cela va à l’encontre de ses convictions personnelles ?
Là encore, le webinar est venu rappeler qu’un employé ne peut pas être obligé d’assister à ce type d’événement. En effet, ces moments restent facultatifs et un salarié est libre de ne pas y prendre part, sans avoir à se justifier. La seule exception, en réalité, c’est si le salarié, par ses missions contractuelles, doit y assister, soit parce qu’il est en charge de l’organisation de ce type d’événement ou parce qu’il doit les animer. Un séminaire de travail fera partie des événements obligatoires, sauf par exemple contrindication médicale. Un afterwork, moment de convivialité pris sur le temps personnel ne pourra pas l’être.
Exprimer une opinion en réunion : quels risques ?
Autre question : un salarié peut-il être sanctionné pour avoir exprimé une opinion controversée en réunion ?
L’expression d’une opinion ne peut être sanctionnée que si elle est formulée de manière excessive ou injurieuse. En d’autres termes, la liberté d’expression s’applique aussi au cadre professionnel, mais elle doit respecter les limites de la courtoisie et ne pas nuire au bon climat de travail. La controverse, la polémique, le désaccord, tout cela fait partie de la liberté d’expression.
Un salarié refuse de signer un communiqué commun avec la direction. Commet-il une faute ?
Non. Effectivement, la liberté d’expression implique aussi la liberté de se taire. Le fait de demander à quelqu’un d’exprimer une opinion publiquement qui n’est pas la sienne, est une violation de la liberté d’expression de cette personne. Donc, ce n’est pas une faute de refuser de signer un communiqué.
Un équilibre à trouver
Ces échanges ont permis de rappeler que la liberté d’expression en entreprise est un droit fondamental, encadré par des règles précises. Si les employeurs peuvent imposer certaines limites pour des raisons légitimes, les salariés conservent néanmoins le droit d’exprimer leurs opinions, tant que cela se fait dans le respect des autres et des obligations professionnelles. Dans un monde du travail en constante évolution, ces questions restent plus que jamais d’actualité.
