Contrairement à certaines idées reçues, la fraude sociale n’est pas une ‘petite triche sans conséquence’. Elle affaiblit les droits collectifs, met en difficulté les organismes sociaux (Sécurité sociale, caisses de retraite…), et détruit la solidarité entre les salariés. Elle fragilise aussi les accords collectifs, fausse les calculs de participation et d’intéressement, et porte atteinte à la cohésion d’entreprise. Pour un CSE, agir contre la fraude sociale, c’est protéger les salariés et le cadre collectif du travail.
Que peut faire un CSE en cas de soupçon ?
Le CSE dispose de plusieurs outils :
- Utiliser le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, si des salariés en arrêt sont sommés de continuer à travailler ou s’ils ne sont pas payés conformément à la convention collective.
- Faire intervenir l’inspection du travail, notamment en cas de travail dissimulé ou de non-respect de la réglementation sociale.
- Saisir la CPAM ou l’URSSAF si des cotisations ne sont pas versées, ou si des anomalies sont constatées sur les fiches de paie.
- Recourir à l’expert-comptable habilité du CSE, pour analyser la politique sociale ou les pratiques de gestion du personnel.
Le rôle de l’expert-comptable et de l’expert en conditions de travail
- L’expert-comptable peut alerter sur des écarts dans les charges sociales ou la masse salariale.
- L’expert habilité en conditions de travail (risques psychosociaux, etc.) peut être mandaté si la fraude génère un stress important ou un climat délétère dans l’entreprise.
Ces professionnels peuvent aussi aider à construire un dossier solide en vue d’un signalement ou d’un recours juridique.
Et dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Même sans pouvoir d’expertise formel, les élus du CSE peuvent :
- Saisir directement l’inspection du travail ou l’URSSAF.
- Appuyer un salarié dans sa démarche de contestation, auprès du conseil des prud’hommes ou des caisses.
- Faire appel à une organisation syndicale ou à un avocat, notamment si la direction bloque les demandes.
Les salariés lanceurs d’alerte protégés
Comme pour la fraude fiscale, un salarié qui dénonce une fraude sociale dont il a eu connaissance dans le cadre de son activité peut bénéficier du statut de lanceur d’alerte (loi Sapin 2). Il doit cependant respecter une procédure : alerte interne, puis alerte externe si aucune réponse, puis alerte publique en dernier recours. Toute sanction ou licenciement lié à cette alerte est nul.
L’inspection et la communication ‘terrain’, clés de voûte des actions du CSE
Le CSE, en organisant des inspections, peut observer les postes de travail, échanger avec les salariés sur leurs conditions de travail, les informer de leurs droits et vérifier qu’ils connaissent les procédures d’alerte. Ce moment favorise l’expression des difficultés et la remontée d’informations du terrain.
Les constats des élus sont consignés dans un rapport, et l’employeur doit informer le CSE des suites données (article L. 2312-13). En cas de situation grave ou urgente, le CSE peut déclencher un droit d’alerte ou saisir l’inspection du travail, le médecin du travail ou la CARSAT. L’inspection peut ainsi initier des actions correctives, à condition d’être menée avec régularité et sérieux.
Réagir à une fraude sociale : les bons réflexes
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