L’accident de travail est un événement qui cause un dommage corporel ou psychologique. Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit arriver pendant l’activité professionnelle, il doit être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que le salarié est sous l’autorité de son employeur et daté de façon précise.
Une réaction du salarié sous 24h
Un salarié victime d’un accident du travail doit signaler à son employeur dans les 24h suivant l’évènement, soit directement, soit par courrier recommandé avec accusé de réception. L’employeur doit déclarer l’accident à la Sécurité sociale via l’Assurance maladie dans les 48h suivant son information.
En parallèle, la victime doit se rendre chez le médecin pour établir un certificat médical qui atteste des lésions causées par l’accident du travail.
Au cas où le salarié ne puisse pas lui-même effectuer sa déclaration – par exemple en cas d’hospitalisation – ses ayants droits peuvent effectuer les démarches à sa place.
L’envoi des éléments par l’employeur sous 48h
L’employeur est tenu d’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie, en même temps que la déclaration d’accident ou au moment de l’arrêt du travail, si celui-ci est postérieur, une attestation indiquant la période du travail, le nombre de journées et d’heures auxquelles s’appliquent la ou les payes mentionnées à l’article R. 433-4, le montant et la date de ces payes.
La caisse primaire peut demander à l’employeur et à la victime ou à ses ayants droit tous renseignements complémentaires qu’elle juge utiles.
Deux types d’indemnités par la Sécurité Sociale
Le salarié accidenté a droit à une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale et complétée par une indemnité versée par l’employeur. Son objectif est d’indemniser la victime le temps de sa convalescence (incapacité temporaire).
Si des lésions perdurent, le salarié peut demander une indemnité pour incapacité permanente de travail, lorsque celles-ci sont reconnues par un médecin de l’Assurance maladie. La victime peut alors percevoir une indemnité à vie, fixée selon un barème.
Demander réparation à l’employeur
Au-delà de la perception de ces indemnités le salarié peut également intenter une action envers son employeur s’il considère que celui-ci a commis une faute dans l’organisation du travail.
En effet, l’employeur est tenu par une obligation de résultat, en ce qui concerne la sécurité et la santé de ses salariés. S’il ne prend pas les dispositions nécessaires pour éviter qu’un accident ne se produise ou qu’une maladie ne se déclare, il est entièrement responsable du préjudice causé à son travailleur.
Celui-ci peut donc obtenir une réparation complémentaire en saisissant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour faire reconnaître la faute grave commise par son employeur.
Le travailleur peut alors prétendre à une majoration des indemnités allouées par la Caisse primaire d’assurance-maladie ainsi qu’à la réparation de ses préjudices personnels.
Souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément si le travailleur n’est plus en mesure de se livrer aux mêmes activités sportives et de loisir sont les principales raisons de saisir le tribunal.
Déroulement de la procédure en 2 temps
D’abord, le salarié saisira la Caisse primaire d’assurance-maladie qui va organiser une conciliation entre le salarié et l’employeur.
Si cette conciliation n’aboutit pas, le salarié peut saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale qui va statuer sur la faute inexcusable de l’employeur. Si cette défaillance est retenue par le Tribunal, un expert judiciaire va être désigné pour examiner le salarié.
Le juge se basera sur son rapport pour condamner l’employeur à verser des indemnités au travailleur accidenté, en fonction des préjudices qui auront été évalués par l’expert.
