Noël 2023 se profile et vous avez décidé que le CSE allait organiser lui-même le spectacle. Outre les assurances qu’il faut au CSE pour organiser une telle manifestation, il a des obligations envers les artistes recrutés. En effet, déclarer l’embauche d’artistes et techniciens – des salariés intermittents – lors de l’organisation d’un spectacle est obligatoire.
Ces artistes ou techniciens deviennent alors salariés du CSE pendant la durée de la représentation. Le CSE doit obligatoirement les déclarer et payer les cotisations sur la rémunération versée auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso). Ce service permet de remplir l’ensemble des formalités liées à l’embauche auprès de tous les partenaires.
Ce guichet dématérialisé est à utiliser dans le cadre d’un spectacle vivant uniquement (comme un concert, une pièce de théâtre, un ballet…) réalisé en direct devant un public, et nécessitant l’embauche de salariés du spectacle. Un spectacle déclaré au Guso requiert la présence physique d’au moins un artiste du spectacle. Cette condition remplie, l’embauche de technicien est à déclarer aussi au Guso. Les salariés embauchés en dehors de tout cadre d’un spectacle vivant, notamment les enregistrements, les interventions pédagogiques, les ateliers, ne sont pas à déclarer au Guso.
Au regard de la réglementation, un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valide est obligatoire pour tous les employeurs effectuant plus de 6 représentations par an. Les démarches sont à effectuer en ligne sur le site : mesdemarches.culture.gouv.fr
Ainsi, si en tant que CSE vous organisez un spectacle vivant, l’adhésion au Guso est obligatoire.
Qu’est-ce qu’un travail intermittent ?
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