EMERGENCES

CSE : défendez et mobilisez vos droits à la formation
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Si la formation des élus du CSE est un droit, les conditions de sa mise en œuvre et de sa déclinaison appellent quelques précisions, suite à la réorganisation de l’instance. Interview de Jean-François Lacouture, Responsable du pôle juridique d’Emergences.

dessin Emergences NL 01 2019 - droit à la formation HD 2

En quoi la formation des membres du CSE constitue-t-elle un enjeu fort ?

La fusion des institutions représentatives du personnel signifie que l’ensemble des attributions exercées séparément par les DP, les membres du CE et ceux du CHSCT sont désormais assurées par les membres du CSE. Ce sont ces élus qui exercent un contrôle de la bonne marche de l’entreprise au plan économique et social, qui assurent l’expression collective des travailleurs ainsi que la gestion des activités sociales et culturelles, qui promeuvent la santé et la sécurité des salariés et qui portent leurs réclamations. Leur formation est donc indispensable afin qu’ils disposent des clés de compréhension sur les enjeux économiques, sociaux et stratégiques et sur les questions organisationnelles pour peser sur les choix de gestion de l’entreprise.

 

De quels droits à la formation bénéficient les membres élus du CSE ?

Les membres du CSE, titulaires comme suppléants, bénéficient de plein droit d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Ce droit à formation est ouvert à tous les CSE sans condition d’effectif. Seuls les membres titulaires du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés bénéficient en plus, d’un droit à la formation économique d’une durée maximale de 5 jours.

Les dispositifs de financement de ces deux formations ont été repris sur le modèle de ceux en vigueur pour les CE et CHSCT.

 

Les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ont-ils un droit spécifique à formation ?

Les membres de la CSSCT seront formés sur les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail comme tous les membres du CSE. Une formation complémentaire et spécifique peut leur permettre d’approfondir des thèmes comme la prévention des risques psychosociaux, l’analyse des accidents de travail et/ou de trajet, les maladies professionnelles, etc. La CSSCT ne dispose pas de budget propre ; la prise en charge par l’employeur des frais liés à ces formations et le principe du maintien de la rémunération doivent donc être négociés et stipulés dans l’accord collectif.

 

Qu’en est-il pour les représentants de proximité ?

La mise en place de représentants de proximité est facultative et la loi ne leur attribue aucune compétence particulière. Ici, tout est renvoyé à la négociation. S’ils peuvent reprendre tout ou partie des attributions du CSE sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, l’accord collectif instituant de tels représentants devra mettre en place le principe et les modalités de réalisation de ces formations et leur financement.

 

Des points de vigilance ?

Le choix de la formation et de l’organisme de formation agréé auquel il souhaite faire appel demeure du ressort exclusif du représentant du personnel.

Le droit à la formation des membres du CSE constitue un thème de négociation lors de la mise en place et du fonctionnement de l’instance. La prise en compte de ces questions par les délégués syndicaux en charge de cette négociation nous parait donc essentielle. Nous pensons par ailleurs que le droit à la formation économique des élus suppléants ainsi que leur participation aux réunions du CSE doivent également faire partie des points à négocier.

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