ALINÉA

Assistance, expertise et formation : optez pour un accompagnement de proximité…
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Le Droit social est sans aucun doute celui qui évolue le plus au gré des gouvernements qui se succèdent. Néanmoins, les bouleversements de ces six dernières années sont sans précédent : bien se préparer, être accompagné dans ses missions, voici ce que vous conseille ALINEA, cabinet d’assistance, expertise et de formation dédié aux représentants du personnel.

C’est surtout depuis 2013, avec l’apparition de la BDES concernant l’information des élus, puis la loi Rebsamen sur les consultations qu’une transformation profonde a pris forme. La loi El Khomri de 2016 et la réforme Macron par ordonnances de 2017 ont accéléré le mouvement alors que, depuis les années 80, les élus fonctionnaient avec 3 instances : CE, CHSCT et DP avec chacune ses prérogatives et son fonctionnement.

« La mise en place du Comité Social et Économique marque un tournant décisif. A compter du 1er janvier 2020, partout rassemblés au sein d’une seule instance les représentants du personnel doivent modifier en profondeur leur stratégie, quelle que soit leur relation avec leur employeur. En amont, il faut qu’ils aient été bien formés pour connaître les tenants et aboutissants de leurs missions et les nouvelles conditions de l’exercice de leurs droits » explique Ronan Darchen, cofondateur et associé d’ALINEA. « C’est à une nouvelle donne que les élus doivent faire face. A ce jour, peu encore d’entre eux sont réellement préparés. Si l’on veut résumer, on peut dire que le représentant du personnel est confronté à une responsabilité plus importante, avec un filet de protection plus mince ».

 

En effet, alors qu’avant les conventions collectives constituaient le ‘moins disant’ possible pour les salariés et que les élus ne pouvaient négocier qu’au-delà, il est aujourd’hui possible aux directions de faire tendre les négociations en-deçà des conventions collectives grâce à l’inversion de la hiérarchie des normes. « C’est une responsabilité très importante. Un élu peu aguerri risque d’amener, malgré lui, une forme de dumping social. Les directions peuvent apporter dans un accord, un plus ici, et un moins ailleurs ce qui brouille les lectures ; sans compter la pression sur l’emploi qu’elles exerceraient encore davantage. Les élus de CSE ne sont pas des juristes professionnels mais des salariés – ouvriers, employés ou cadres – qui n’ont a priori pas suivi de formation juridique, surtout quand ils ne sont pas syndiqués ».

La nouvelle législation a clairement pour priorité de favoriser la dimension économique du travail. Les élus doivent intervenir sur un périmètre large tout en subissant une réduction de leur effectif. « En moyenne, nous constatons une baisse d’un tiers des effectifs des élus. Nous sommes face au risque d’appauvrissement du dialogue social – a contrario de ce qui avait été annoncé. Nous passons de trois instances spécialistes à une instance généraliste ».

Alors, quelles sont les perspectives pour les représentants du personnel aujourd’hui ? Il s’agit pour le CSE de définir son périmètre d’action, de donner du sens à ses missions, d’apporter du contenu et de démontrer un haut d’exigence vis-à-vis de sa direction. Pour cela, ils doivent avant tout se former, au minimum, en profitant de ce que le cadre législatif leur octroie. « La formation des élus constitue l’enjeu fondamental de l’année à venir, car beaucoup de CSE ne sont pas encore élus ou pas encore formés. Ensuite, nous allons très rapidement voir la teneur des négociations au sein des entreprises, grandes et petites, qui sera certainement très diverse selon leur situation. Chez ALINEA, nous prônons la proactivité des élus ; porter des initiatives, faire preuve d’audace et avoir confiance en leurs capacités ».

La nouvelle règlementation implique une négociation au plus près du terrain. La direction de l’entreprise, comme les représentants du personnel vont devoir s’écouter et s’entendre. Rester sur des postures de principe ne sera plus possible. Le CSE devra, si cela n’a pas été fait en amont de sa mise en place, rapidement négocier un accord pour ses moyens de fonctionnement ; une bonne occasion de tester l’approche du dialogue social de la direction. A minima, le CSE doit prévoir son règlement intérieur et des réunions préparatoires pour ses éventuelles commissions : dans toutes ces tâches, ALINEA apporte son soutien aux élus. Pour les élus de CSE, l’importance d’être accompagnés va de pair avec la prise en main de leurs prérogatives.

 

« ALINEA est présent depuis 20 ans aux côtés des représentants du personnel. Notre vocation est d’accompagner exclusivement les CSE. Dans le cadre de nos abonnements, nous nous démarquons par une approche très pragmatique et concrète : chaque élu doit avoir la réponse qui correspond à la situation qu’il expose. ALINEA se caractérise aussi par la possibilité d’accompagner les élus et les délégués syndicaux en étant présent en amont et pendant les réunions. Les sollicitations ne devraient pas faiblir, bien au contraire, dans les plus petites structures peu syndiquées mais également en support des équipes syndicales confrontées à des négociations d’un « nouveau genre ». Côté formation, il s’agit bien sûr d’apporter des informations techniques mais surtout un positionnement, une méthode et une vision des missions ».

 

ALINEA est un organisme de formation dédiés aux représentants du personnel, CSE et SSCT qui dispose à la fois (ce qui n’est pas si fréquent) des agréments pour la formation des membres du CSE/CE et SSCT/CHSCT mais aussi d’une qualification OPQCM délivrée par l’ISQ (organisme de qualification des prestations de services intellectuels) pour les relations sociales et l’accompagnement des partenaires sociaux à la négociation.

 

40 programmes de formation sont proposés au sein de son catalogue et ALINEA organise également des stages à la demande. Plus de 1 500 stagiaires sont accueillis chaque année ; la majeure partie des formations est réalisée en ‘intra’ permettant un ‘sur mesure’ très apprécié. L’organisme inscrit son rôle dans une dynamique sociale : ainsi, l’objectif est d’obtenir les informations à jour de la part des directions, de savoir les analyser et les interpréter ; autant de compétences nécessitant un savoir-faire et une certaine expérience.

 

Les représentants du personnel – d’autant plus s’ils sont élus pour la première fois – ne devraient pas hésiter à s’appuyer sur des compétences externes, le budget de fonctionnement a été créé pour cela ! « Nous soutenons au quotidien les élus afin qu’ils agissent en pleine conscience et en toute autonomie. Chaque entreprise a sa propre histoire et son contexte. Les élus doivent préserver leur indépendance, négocier et transformer la nouvelle instance du CSE en opportunité. Nous espérons trouver face aux élus, des directions constructives ; quand c’est le cas, le dialogue social est un allié de la performance économique. »

 

Les consultants d’ALINEA accompagnent depuis toujours les négociations sociales. C’est une spécificité développée depuis 20 ans. Si hier ils étaient surtout sollicités à l’occasion des PSE, ils le sont aujourd’hui davantage sur la qualité de vie au travail, l’emploi et les conditions de travail mais aussi les nouveaux accords de performance collective. Les intervenants sont des spécialistes du droit social mais aussi des ressources humaines ; ils interviennent avec chacun une bonne connaissance des entreprises, seuls ou en partenariat avec le cabinet d’expert-comptable ou le cabinet SSCT du CSE. Ils ont aussi leur propre réseau partenaire.

 

« Nous sommes formés à l’organisation l’analyse du travail, au droit syndical, aux questions économiques et d’emploi et avons développé un spectre large de compétences qui fait d’ALINEA le complément idéal des autres experts, qu’ils soient experts comptables ou experts habilités qualité de l’emploi et conditions de travail ».

 

ALINEA intervient en tant qu’expert sur la France entière dans 3 domaines :

  • La formation des élus de CSE et CSSCT : intra, inter, séminaires en résidentiel
  • L’assistance auprès des CSE sur les questions de fonctionnement, leurs attributions, les relations collectives et individuelles de travail et d’emploi avec une formule d’abonnement simple et une présence possible à vos réunions préparatoires.
  • L’expertise : notamment en accompagnement sur les procédures de licenciements économiques, l’étude des statuts collectifs, accords GPEC, l’aménagement du temps de travail, les réorganisations et transferts, l’analyse des politiques sociales, l’égalité professionnelle et un support en réunion plénière.

 

 

Les infos – clé d’ALINEA

  • 20 ans d’expérience dans l’accompagnement des représentants du personnel
  • 2 associés fondateurs : Claire BAILLET et Ronan DARCHEN, tous deux formateurs CSE et consultants en relations sociales.
  • Une présence sur tout le territoire national
  • Une équipe pédagogique et pluridisciplinaire de formateurs et consultants forte d’une quinzaine d’intervenants dont 8 juristes.
  • Partenaire conférencier des SalonsCE sur la France entière depuis plus de 15 ans,
  • Rédacteur de dossiers et chroniques de magazines dédiés aux élus, contributions ponctuelles à l’animation de congrès.
  • Une nouvelle adresse pour son siège social : 33 rue de la Fontaine à Mulard, 75013 Paris.
  • Un nouveau site Internet : lesdroitsduCSE.com.

 

 

 

 

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