AKP CONSEILS

AKP Conseils s’investit exclusivement aux côtés des CSE. Sa mission principale est l’étude des comptes des entreprises grâce à laquelle les élus peuvent apporter des arguments concrets lors de leurs discussions avec leur direction d’entreprise.

La formation des élus est aussi un enjeu auquel le cabinet répond.

L’expert-comptable reste le partenaire clé des élus du CSE. Tout nouvel élu peut se rapprocher de son expert-comptable pour connaître la situation économique, financière et sociale réelle de l’entreprise.

« Nous avons toutes les compétences d’un cabinet d’expertise comptable ; nous nous positionnons donc sur les missions légales d’audit économique, financier et social des entreprises à la demande des CSE. Nous réalisons également les comptes des CSE » explique Alexandre Pichori, Dirigeant d’AKP Conseils.

« Nous cherchons à recruter des personnes faisant preuve de beaucoup de pédagogie, car c’est l’objectif premier des missions sur lesquelles nous intervenons : rendre les comptes intelligibles ».

Bien se former pour être opérationnel

Chez AKP Conseils, on forme les nouveaux élus à leur prise de fonction afin qu’ils puissent connaître l’étendue de leurs missions mais aussi lire et comprendre les comptes de leurs entreprises.

AKP Conseils dispense principalement 2 formations économiques : une formation de deux jours concernant la lecture des comptes de l’entreprise et une formation de 3 jours sur le rôle des élus.

« La formation apparaît comme le premier outil des élus de CSE. Elle doit être effectuée le plus tôt possible afin qu’ils s’imprègnent efficiemment dans leur mandat ».

Avec ces formations, les élus se professionnalisent et sécurisent leurs mandats.

Les formations sont également à destination des élus dont le deuxième mandat débute.

En effet, depuis 4 ans, de nouvelles règlementations sont venues enrichir le mandat des élus de CSE, à l’instar de la Loi Climat qui confère une mission d’information sur les questions environnementales de leurs entreprises.

« Concernant leurs prérogatives liées à l’environnement, les élus doivent se faire conseiller. Ce conseil est généralement financé par l’entreprise ».

La BDESE (Base de Données Economique Sociale et Environnementale), support de toute action

La BDESE fête ses 10 ans en 2023. Et l’un de ses points forts concerne les exigences sur le contenu qui doit y figurer en son sein. Devenue BDESE (base de données sociale et environnementales) depuis la loi Climat d’août 2021.

« Il s’agit pour l’entreprise de prendre de bonnes habitudes en matière d’information à fournir au CSE, à travers les informations introduites dans la BDESE….qui y sont diffusées et restent trop souvent incomplètes ».

« Une fois formée et disposant d’une BDESE complète et actualisée, l’équipe du CSE peut comprendre l’entreprise et commencer à faire des propositions ».

Un accompagnement à 360° du rôle économique du CSE

Dans le cadre de son accompagnement dans le rôle économique du CSE, AKP Conseils permet aux élus de pouvoir anticiper les décisions de gestion de la Direction.

« Par exemple, l’expert-comptable missionné peut convoquer le commissaire aux comptes de l’entreprise : c’est une démarche que nous utilisons régulièrement, parce qu’elle met en lumière l’approche et les méthodes de travail du commissaire aux comptes. Trop de directions utilisent le fait qu’un commissaire aux comptes certifie les comptes pour convaincre de la non-nécessité d’une expertise. C’est omettre tout le travail de pédagogie réalisé par l’expert-comptable du CSE. Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’un CAC intervient qu’il ne peut y avoir de contrôles fiscaux ou URSSAF dans l’entreprise. L’intervention du CAC est normée par le code du commerce, et il ne peut naturellement pas tout contrôler. Nos expertises permettent d’aller dans le détail et nous utilisons tous les outils que le législateur met entre nos mains pour obtenir toutes les informations utiles aux CSE, et notamment leur apporter des arguments lors des NAO ».

L’équipe juridique d’AKP Conseils répond aux questions des CSE concernant les points de Droit du travail et du fonctionnement du CSE. Le cabinet intervient également sur des thématiques comme l’égalité femmes / hommes.

« Nous maîtrisons assez bien ce sujet et nous vérifions l’index, qui a néanmoins ses limites car ce n’est pas parce que l’on est à 85 que tout va bien. Nous mettons en évidence les écarts de rémunération dans l’entreprise ».

Spécialiste de l’épargne salariale

Spécialiste de l’épargne salariale, l’objectif d’AKP Conseils est d’accroître le pouvoir d’achat des salariés. Avec son expertise, le cabinet délivre aux élus les clés de la négociation dans ce domaine.

A l’intérieur de cette spécialité, le cabinet a une appétence particulière pour le sujet de la participation des salariés. Cette prime obligatoire dont la formule complexe date de 1967, est définie par le code du travail où la jurisprudence impacte directement le pouvoir d’achat des salariés.

L’épargne salariale est un réel enjeu en matière de pouvoir d’achat des salariés, particulièrement au regard des avantages fiscaux et sociaux, renforcés par la loi PACTE. Dans cette pratique, il n’est pas rare de trouver des erreurs de calcul et il n’est pas rare que les entreprises prennent des décisions dans leurs gestions pour la minimiser ou l’optimiser.

Il arrive souvent que les décisions de gestion de l’employeur aient involontairement un impact sur la réserve (nous parlons alors de dommage collatéral).

Malheureusement, les élus n’ont parfois pas toujours conscience des enjeux importants liés à ces sujets…

« La participation est directement affectée par les pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales, maitrisées parfaitement par les groupes à dimension internationale. L’expert-comptable apporte son regard de spécialiste, c’est là l’une de ses valeurs ajoutées. Nous savons quoi négocier avec la direction de l’entreprise et être force de proposition pour des formules dérogatoires. J’ai réalisé un mémoire sur ce sujet, sur les (GAFA) qui paient peu d’impôts en France et qui reversent peu de participation à leurs salariés, notamment ma démonstration a été faite pour les instances représentatives du personnel de ce secteur du numérique, qui démontrait en effet que la participation est calculée en partie sur la base du résultat fiscal. Nous avons pu démontrer que la participation avait été divisée par 3 dans certaines entreprises du numérique ! Si cette question touche les grands groupes, elle affecte également les PME familiales (à une autre échelle), qui, par un système de refacturation interne optimisent leurs résultats et réduisent de facto la participation des salariés… ».

La Réserve Spéciale de Participation est donc un sujet clé. Tout comité social et économique peut se faire assister d’un expert-comptable lorsqu’il doit procéder à l’examen du rapport de l’employeur relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation, ainsi qu’à la gestion et à l’utilisation des sommes qui y sont affectées.

Cette intervention annuelle permet de d’aider le CSE à contrôler chaque élément du calcul de la réserve spéciale de participation, ainsi que l’application de l’accord d’entreprise pour ce qui concerne la répartition entre les salariés ; comprendre l’impact des décisions de gestion de la Direction sur ce dispositif ; dénoncer l’optimisation fiscale des groupes lorsqu’elle impacte défavorablement la participation ; préparer l’éventuelle négociation d’un accord basé sur une formule dérogatoire plus favorable ; défendre le pouvoir d’achat des salariés.

« Rappelons qu’un expert-comptable peut être nommé pour la vérification du calcul de la participation ».