Seul un CSE sur deux a pu négocier un accord avec la direction de l’entreprise pour sa mise en place. Et depuis 2020, avec la crise sans précédent que nous vivons, la donne a changé. Tour d’horizon des meilleurs conseils de Ronan Darchen, Dirigeant d’Alinea, organisme de formation et d’assistance des CSE. 

 

Ainsi, le constat effectué par Ronan Darchen est sans appel : les comités comme les directions ont attendu le dernier semestre 2019, alors que la loi proposait début 2018. La prorogation des mandats n’a malheureuse- ment pas été mise à profit dans l’intérêt du CSE, à savoir une négociation sur sa future organisation, les directions préférant retarder les négociations après la mise en place du CSE. « Seulement un CSE sur deux a pu négocier un accord » déplore-t-il. 

Or, avec l’arrivée de cette nouvelle forme de représentation des salariés, le renouvellement a été important parmi les élus au profit d’une nouvelle génération. « Ces nouveaux représentants du personnel sont arrivés fin 2019 – début 2020, dans des conditions compliquées et leurs for- mations ont dû être reportées. Au sein des entreprises, l’urgence a été la gestion de la crise sanitaire et de ses impacts organisationnels et sociaux ». Or, la formation des élus est bien évidemment essentielle à une prise de mission pleine et entière. « Heureusement, Alinea a réussi à s’adapter sur la forme, avec des formations hybrides, en présentiel quand cela était possible et en distanciel ; mais aussi sur les thèmes de formation, en accompagnant les élus sur la mise en place des différents stades du protocole sanitaire, du télétravail ou encore de l’activité partielle ; autant de thèmes rare- ment évoqués habituellement ». Les élus ont souvent fait passer au deuxième plan les consultations sur la politique sociale et l’économie au sein des réunions CSE. 

« Nous avons pu participer à distance aux réunions des CSE. Si certaines entreprises ont quelque peu édulcoré les réunions, les élus ont accepté la situation compte tenu des circons- tances. On a pu remarquer que face à la crise sanitaire, les directions et les représentants du personnel se sont mieux et plus parlés. Il y a eu davan- tage de compréhension réciproque mais le dialogue a été concentré sur l’aspect sanitaire ».

Une inquiétude grandissante sur la pérennité des entreprises a fait place aujourd’hui aux questions de santé. La crise Covid a aussi entraîné de fortes évolutions de la vie professionnelle. Les salariés s’étant essayés au télétravail souhaitent, pour une large part, poursuivre cette organisation plusieurs jours par semaine. L’objectif de l’entreprise et du CSE étant néanmoins de conserver une dimension collective à l’organisation. 

Et aujourd’hui ? Il est à craindre que la reprise ne concerne pas toutes les entre- prises. « Une fois les aides de l’état taries, dont l’accès au chômage partiel, certaines sociétés vont se trouver en difficulté et procéder à des licenciements économiques. C’est pour anticiper cette situation, ou par opportunisme, que nombre d’entreprises invitent les délégués syndicaux à signer des accords de performance collective, qui implique le renoncement à certains avantages sociaux pouvant toucher la mobilité, les horaires, les primes, le temps de travail et les salaires ». L’accord de performance collective n’avait pas réellement été déployé depuis sa création en 2018. Il est à craindre que cette modalité ne se développe. « Les entreprises font valoir que la crise économique va les impacter et qu’elles vont mettre un certain temps à se redresser. Elles attendent donc des efforts des salariés en contrepartie du maintien de l’emploi ». En effet, un tel accord peut réduire les droits et avantages des salariés, faire baisser les rémunérations. « C’est déjà le cas dans le secteur aérien tels que le catering ou les services de sécurité des aéroports ». 

 

Alinea, pour des négociations équilibrées 

Fort d’une dizaine de juristes expérimentés et d’intervenant spécialisés, le cabinet accompagne sur l’aspect juridique les négociations entre élus, syndicats et direction de l’entreprise. « Lors de la signature d’un accord, notre mission est d’arriver à une négociation juste pour les deux parties et que les élus aient bien compris les tenants et aboutissants de la négociation. Il est essentiel de définir la durée de l’accord, dans un temps donné, ou par exemple à partir d’un certain seuil de chiffres d’affaires résultat recouvré. Les salariés doivent pouvoir faire jouer une clause de retour à meilleure fortune pour que le partage soit équitable ». En effet, les demandes de flexibilité des entreprises sont fortes quant à l’organisation du travail, ou au paiement des heures supplémentaires. « On peut entendre que les entreprises qui sont dans un secteur concurrentiel souhaitent réagir vite aux évolutions de leur marché afin de ne pas manquer les opportunités qui se présenteraient et tirer rapidement les enseignements de la période Covid pour améliorer leur fonctionnement ; néanmoins, certaines règles doivent être respectées et les contre- parties à cette flexibilité doivent être discutées ». 

 

Un service en trois dimensions 

Alinea apporte au quotidien son soutien aux élus à travers une assistance juridique qui concerne les questions liées au travail. « Compte tenu du contexte renouvelé, les représentants du personnel doivent compter sur une information actualisée et fiable. Cette assistance juridique fonctionne sous la forme d’un forfait annuel, avec un accès illimité pour nous joindre du lundi matin au vendredi soir. Nous abordons toutes les questions liées aux problématiques des relations de travail, collectives et individuelles et à la santé et aux conditions de travail ». Côté formation, Alinea intervient sur les volets CSE et SSCT ; l’actualité côté conditions de travail concerne notamment les risques psychosociaux et la mise en place du télétravail. « Il s’agit bien sûr d’apporter des informations techniques mais surtout un positionnement, une méthode et une vision des missions. Nous avons élargi nos modes d’intervention – distanciel et présentiel, avons revu nos formats d’intervention et apportons une offre enrichie. Pour 2021 et 2022, nous allons réinscrire des dates de formation début septembre et souhaitons reprendre les formations inter CSE ». 

La troisième dimension est l’expertise, notamment lors des PSE et des APC mais en fait pour toute négociation ou consultation. « Nous détenons les agréments à la fois CSE et SSCT valables sur tout le territoire national et la qualification conseil délivrée par l’ISQ pour l’accompagnement des négociations entre partenaires sociaux ». 

 

Sondages et enquêtes : une nouvelle activité d’Alinea pour mieux connaître les attentes des salariés. 

Cette année, Alinea a structuré un nouveau département ‘sondages et enquêtes’ car le cabinet mène de plus en plus d’en- quêtes : politique de rémunération, de formation, climat social, RPS et bien sûr autour de l’appétence pour le télétravail. « Les CSE souhaitent connaître les avantages et les freins du côté des salariés afin de s’appuyer sur des arguments concrets durant les négociations avec leur direction. Nous avons réalisé aussi des sondages sur la manière dont les salariés ont vécu la période Covid. Ces enquêtes et sondages sont importants pour faire participer les salariés ». Le département enquêtes et sondages est à la disposition des CSE. Il leur permet dès maintenant d’appuyer une consultation et de rester en lien avec les salariés, en leur donnant la parole. 

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