2019, l’année du CSE, mais pas que…

En effet, si les élections professionnelles ainsi que la mise en place du CSE occupent les esprits, votre institution représentative du personnel n’en perd pas pour autant ses prérogatives économiques et sociales. Plus précisément vous continuez d’être consultés et, à ce titre, à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique […]

En effet, si les élections professionnelles ainsi que la mise en place du CSE occupent les esprits, votre institution représentative du personnel n’en perd pas pour autant ses prérogatives économiques et sociales. Plus précisément vous continuez d’être consultés et, à ce titre, à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale et les conditions de travail et de l’emploi.

Attardons-nous aujourd’hui sur la situation économique et financière : de quoi s’agit-il ? L’enjeu de cette consultation est de « prendre le pouls » de votre entreprise. Les élus, dont l’objectif est de défendre les intérêts des salariés, vont ainsi suivre attentivement son évolution économique, d’une année sur l’autre, en surveillant sa marche générale.

Comme toute consultation, l’employeur va fournir au CSE un certain nombre de documents comme les comptes annuels détaillés, le rapport de gestion ou les PV des assemblées d’actionnaires.

Vous aurez alors à analyser l’année passée mais également le budget de l’année en cours avec les hypothèses qui ont été retenues pour son élaboration et les moyens pour l’atteindre, la politique de recherche et de développement de l’entreprise et l’utilisation du CICE (crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi).

La finalité ne sera pas de juste rendre un avis favorable ou défavorable, mais de le motiver. Pour cela il va donc falloir comprendre, via les documents mis à votre disposition :

  • *Les performances et la santé financière de votre entreprise dans son environnement et, le cas échéant, dans le groupe (quelle est la place de votre entreprise dans le Groupe ? Quelle est l’influence du groupe dans les choix de gestion de votre entreprise ?)
  • *Le chiffre d’affaires (comment expliquer son évolution ?),
  • *Les charges d’exploitations (influence de la politique d’achat, de la sous-traitance, des refacturations avec le groupe, …)
  • *Les résultats financier et exceptionnel (origine, poids, influence sur le calcul de la participation)
  • *La solidité de la structure financière de l’entreprise, son patrimoine, sa trésorerie,
  • *Les décisions de gestion de l’employeur,
  • *Les volumes d’investissements réalisés.

Comment lire et faire parler ces informations si vous n’êtes pas rodés à cet exercice ?

Avec, de surcroît, un délai de consultation qui peut être très court. En effet, à défaut d’accord, le CSE aura un mois (deux en cas de recours à un expert) pour examiner les documents, poser les bonnes questions et formuler son opinion.

C’est pourquoi la loi donne le droit au CSE de nommer un Expert-Comptable, dont les honoraires sont intégralement pris en charge par l’employeur. Il vous aidera à identifier les questions à se poser, à analyser les réponses de la direction et à rendre un avis motivé gage de dialogue social.

En effet, l’avis sera retranscrit dans le PV de la réunion CSE qui sera diffusé auprès des salariés. Motiver son avis permet ainsi de transmettre une information pertinente aux salariés que le CSE représente.

En nommant un expert, vous bénéficiez d’une analyse professionnelle avec la production d’un diagnostic complet (notamment par un accès à des documents que ne possède pas le CSE) qui s’exprimera par un rapport pédagogique attirant votre attention sur les forces et faiblesses de votre entreprise et dont vous pourrez vous approprier les conclusions. Ce rapport servira donc à rendre et motiver votre avis et exprimer vos préoccupations.

 DSC_3161-OK-HD

Emmanuelle COUCHON

Directrice de Mission

 groupe legrand logo

www.groupe-legrand.com

01 42 25 30 30

info@groupe-legrand.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *