La participation citoyenne

  La réforme de la retraite est un sujet sensible. Le gouvernement a donc décidé d’élaborer ce projet avec plusieurs phases de concertations. Les premières ont eu lieu entre avril et octobre 2018, entre les partenaires sociaux et Jean-Paul Delevoye. Les discussions collectives et bilatérales avec les partenaires sociaux a été accompagné d’un dispositif de […]

 

La réforme de la retraite est un sujet sensible. Le gouvernement a donc décidé d’élaborer ce projet avec plusieurs phases de concertations. Les premières ont eu lieu entre avril et octobre 2018, entre les partenaires sociaux et Jean-Paul Delevoye. Les discussions collectives et bilatérales avec les partenaires sociaux a été accompagné d’un dispositif de consultation et de participation citoyenne, lancé en mai 2018.

Le 31 mai 2018 a eu lieu un atelier de prospective collaborative qui consistait en une première exploration citoyenne dans le futur système de retraite. Il rassemblait 25 citoyens. L’objectif de cet atelier était d’évaluer collectivement les impacts des décisions qui pourraient être prises en 2019, d’identifier les situations souhaitables ou non souhaitables et de définir collectivement les solutions à mettre en œuvre dans la réforme.

Une plateforme de participation citoyenne, mise ne ligne du 31 mai au 31 octobre a reçu 208121 visiteurs, 35 273 contributions et a donné lieu à 230 638 votes sur différentes propositions.

Les thèmes les plus débattus ont concerné l’universalité du système (28 % des contributions), les conditions de départ à la retraite (19% des contributions), et les droits à accorder aux conjoints en cas de décès (13 % contributions). Viennent ensuite les thèmes de la confiance dans le système de retraite (7%), de la prise en compte des enfants dans la retraite (6%), des dispositifs de solidarité (6%), de la correction des inégalités femmes-hommes en matière de retraite (5%), de la gestion de la fin de carrière (5%), de l’acquisition des droits pour les plus jeunes (4%), l’adaptation aux nouvelles formes de travail (4%) et enfin de la prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite (3%).

Les débats en ligne se sont déroulés de manière sereine et construite. Sur l’ensemble des contributions, seulement 9 ont été modérées, soit un taux de modération de 0,02%.

Globalement, le gouvernement a pu noter une adhésion à la logique d’universalité qui est au cœur du projet de réforme, une tension existe entre une vision « stricte » de l’égalité et une vision plus soucieuse d’équité et tenant compte des spécificités de certaines professions. Dans ce cadre-là, les spécificités accordées aux indépendants font débat. Jean-Paul Delevoye a reçu, le 29 novembre, au Ministère, 15 contributeurs parmi les plus actifs de la plateforme de consultation en ligne. Réunis dans l’objectif de participer à l’élaboration du futur système de retraite, les contributeurs ont été invités à se concerter, par groupe, et rédiger des propositions collectives. Ils ont travaillé sur 4 thèmes :  l’âge et les conditions de départ, les droits familiaux et conjugaux, la répartition et la solidarité et les droits pour les plus jeunes.

En septembre et octobre 2018, 8 ateliers participatifs d’une journée en région, réunissant 800 participants ont donné lieu à 372 contributions. L’objectif était de proposer une journée d’information, d’échanges et de réflexion collective ouverte à tous sur les grands principes de la réforme et de construire des propositions concrètes sur l’enjeu de la mise en place d’un système universel de retraite. Les participants étaient à 42 % de femmes et 58 % d’hommes ; 11% étaient âgés entre 18 et 34 ans, 19% âgés entre 35 et 49 ans, 46 % entre 50 et 64 ans et 24 % âgés de plus de 65 ans ; 32% étaient retraités, 29% salariés, 20% fonctionnaires, 9% indépendants, 6% en recherche d’emploi ou inactifs et 4% étudiants.

Globalement le futur système de retraite est considéré comme une formidable opportunité pour plus d’équité et d’égalité, même si sa mise en œuvre est source d’inquiétude pour beaucoup de participants. Le sujet le plus clivant a été l’harmonisation de tous les régimes versus la prise en compte des spécificités (pénibilité, horaires de nuit, etc.) ; les inquiétudes formulées concernaient le choix d’un système en points, le niveau des pensions, la pérennité d’un système par répartition, la transition entre les deux systèmes et la capacité à « tenir le cap » au fil des alternances politiques. Les points de consensus ont été la simplification du système, la recherche d’équité entre les actifs, le maintien du principe de répartition et de solidarités intergénérationnelles, interprofessionnelles et intersectorielles, la compensation des inégalités salariales femmes/hommes au moment de la retraite.

En novembre et décembre, un atelier citoyen a été mis en place. Inspiré des conférences de citoyens et fondé sur le principe de délibération collective, l’atelier citoyen est un dispositif élaboré par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). L’objectif est d’amener, de manière crédible et sincère, un groupe de citoyens représentatifs de la diversité de la population française à se positionner en toute indépendance sur un sujet. Ce groupe a identifié les conditions indispensables d’une relation de confiance entre les citoyens et le système de retraite : l’universalité du système : mêmes règles de calcul, équité, certitude d’une retraite ; la solidarité : la retraite comme pacte entre les générations, entre les actifs ; une information transparente, accessible à tous qui permette de comprendre pour avoir confiance ; la stabilité, avec la création d’une instance de gouvernance nouvelle paritaire et citoyenne ; une transition claire et définie.

La synthèse de cette consultation citoyenne

76,8% des participants ont rejoint le constat que le système actuel par sa complexité génère de l’injustice et pénalise les mobilités professionnelles.

Les points de vigilance soulignés par les citoyens ont été que la justice et l’équité doivent être un marqueur fort d’un système universel de retraite dont les règles s’appliquent à tous, la nécessité de supprimer le lien entre une profession et un système de retraite faisant majoritairement consensus sur la plateforme. Toutefois, les participants ne sont pas tous en faveur d’un régime unique : la question de la pénibilité et de la dangerosité de certains métiers, ainsi que la situation des indépendants interrogent. Pour l’ensemble des participants, la mise en place d’un système universel de retraite ne doit pas se faire au détriment d’une perte de droits ou au prix d’un nivellement vers le bas. Le passage vers un système en points ne doit pas mettre en péril le système par répartition, seul à même de garantir la solidarité entre les générations.

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