Élus du CSE : quelles formations pour bien assurer votre mandat ?

A partir du 1erjanvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés seront représentées par le Comité Social et Économique, le CSE. Il fusionne les trois grandes instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Influence […]

A partir du 1erjanvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés seront représentées par le Comité Social et Économique, le CSE. Il fusionne les trois grandes instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Influence CE vous aide à faire le point sur les différentes formations accessibles aux élus, pour préparer sereinement ce nouveau dispositif.

La création d’un CSE au sein de chaque entreprise comprenant 11 salariés ou plus implique l’intégration au sein d’une seule et même entité, des fonctions relevant précédemment de trois instances distinctes. Le fonctionnement du CSE varie toutefois selon la taille de l’entreprise.

Entre 11 et 50 salariés : outre les attributions liées aux délégués du personnel, le CSE assure désormais les fonctions relevant auparavant du CHSCT. Objectif ? « Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail et à réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel », selon les textes officiels.

  • A partir de 50 salariés : le CSE regroupe les fonctions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT.
  • A partir de 300 salariés (et/ou entreprises du secteur nucléaire ou mentionnées aux articles L. 4521-1 et suivants du Code du travail ) : une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être désignée au sein de chaque CSE.

Quels sont les droits à la formation des élus du CSE ?

L’accès à la formation varie également en fonction de la taille de l’entreprise. Pour répondre aux nouvelles problématiques de cette instance, on ouvre des droits à deux types de formation, dès 50 salariés. Une formation économique, et une formation liée aux questions de santé et de sécurité au travail.

  • Entreprises de moins de 50 salariés : les membres du CSE bénéficient d’un droit à la formation d’une durée de 3 jours au moins sur la santé et la sécurité au travail.
  • De 50 à moins de 300 salariés : les élus titulaires accèdent à une formation économique de 5 jours. Tous les membres du CSE peuvent bénéficier d’une formation initiale de 3 jours minimum sur les questions de santé et de sécurité au travail.
  • 300 salariés et plus : une formation économique de 5 jours peut être dispensée aux élus titulaires. Le droit à la formation sur la santé et la sécurité est allongé à 5 jours minimum. Cette formation est ouverte à tous les membres de la CSSCT.

Vous avez exercé votre mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non ? Votre droit à la formation peut être renouvelé. Dans ce cas, vous devez suivre un stage distinct des formations précédentes, afin d’actualiser vos connaissances et les approfondir. Votre organisme de formation doit donc proposer un cursus plus spécialisé, en fonction de vos demandes spécifiques, et des changements technologiques et d’organisation au sein de votre entreprise, établissement ou branche d’activité.

Comment bénéficier de votre droit à la formation ?

En tant qu’élu, vous devez faire votre demande de stage à votre employeur :

–       En précisant la date souhaitée du congé, sa durée, son prix et l’organisme de formation désigné pour l’assurer ;

–       Au moins 30 jours avant le début du stage ;

–       Pour un congé de formation pris en une seule fois, sauf accord avec l’entreprise. Le congé pourra alors être pris en deux fois.

 

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