Depuis son origine en 1673, les systèmes de retraite français ont très fortement évolué pour s’adapter aux mutations économiques et sociologiques. Considérée comme un acquis par la population, il est prévu que la retraite évolue encore en 2020. Retour sur les systèmes qui ont préexisté et coexisté.
Personne aujourd’hui n’imaginerait cesser son activité professionnelle sans percevoir une retraite. Pourtant, jusqu’en 1930, les pensions de retraite étaient inexistantes pour la majorité des salariés du secteur privé. Les pensions d’aujourd’hui sont la résultante de difficiles et longs combats syndicaux.
Les marins : premiers bénéficiaires d’une retraite
L’histoire de la retraite a commencé en France en 1673, avec Colbert qui instituât une retraite pour les marins. Puis, ce furent les militaires qui furent concernés par cette avancée sociale plus de 150 ans après, en même temps que les agents civils de l’état. En 1909, une loi créait le régime de retraite des chemins de fer et en 1928, fût mis en place le régime de retraite des ouvriers de l’État. Ces catégories restent toujours couvertes, par ce que l’on continue de nommer les régimes spéciaux.
La fin du XIXe siècle est marqué par l’apparition des retraites dans le secteur privé, avec la création de lois – entre 1850 et 1886 – régissant la Caisse nationale de retraite vieillesse (CNRV) gérée par la Caisse des dépôts et consignations : système par capitalisation à adhésion facultative. En 1910 une loi est votée sur les retraites ouvrières et paysannes. Il s’agit d’une retraite par capitalisation par prélèvement sur le salaire. Malheureusement, compte tenu des très faibles salaires, les ouvriers ne peuvent que trop rarement cotiser pour leurs vieux jours.
1930, le tournant ‘social’
La loi du 30 avril 1930 impose les assurances sociales, avec une section retraite obligatoire par capitalisation pour les salariés du secteur privé. La France est alors très en retard sur l’Allemagne voisine où ces assurances existent depuis 1881. Alors, la pension pleine est acquise après 30 ans de cotisation, et ne pouvait donc atteindre son plein effet qu’en 1960. De plus, les salariés rémunérés au-dessus d’un plafond sont exclus du régime des assurances sociales et aussi de la retraite. Ils doivent donc se constituer des droits par eux-mêmes. C’est en 1941 que le système par capitalisation est abandonné au profit du système par répartition. Pourquoi ? Parce que l’inflation massive ne permettait plus de préserver le pouvoir d’achat des retraités… Aussi, une loi est votée pour permettre aux vieux travailleurs salariés (AVTS) de toucher une pension.
Le tournant du Conseil national de la résistance en 1945
L’ordonnance du 4 octobre 1945 institue le caractère obligatoire de l’assurance-vieillesse par répartition pour tous les salariés dans le cadre de la sécurité sociale. Elle remplace le régime créé en 1941. Ce nouveau régime s’inscrit dans la continuité des assurances sociales en matière de retraite mais se heurte à la résistance de tous ceux qui n’adhéraient pas à ces régimes d’assurances sociales. En effet, les bénéficiaires des régimes spéciaux plus avantageux obtiennent d’abord à titre provisoire, puis définitivement le maintien de leur régime ; le monde agricole, salarié et non-salarié, dont le régime géré par la Mutualité sociale agricole, est maintenu ; les « non-non » ou non-salariés non agricoles, créent en 1949 leurs propres régimes de retraite : la Cancava pour les artisans, l’Organic pour les commerçants et industriels (fusionnés dans le RSI) et la CNAVPL pour les professions libérales, elle-même fédération de 13 sections professionnelles.
Alors, les salariés rémunérés au-dessus du nouveau plafond ne sont plus exclus et cotisent jusqu’au plafond et acquièrent ainsi des droits, mais limités. Le droit à pension est ouvert dès l’âge de 60 ans, sur la base d’un taux de liquidation de 20 % du salaire moyen annuel de référence et sous réserve de 120 trimestres (30 années) d’activité cotisée. Le taux de liquidation augmentait de 4 % par année au-delà de 60 ans, pour arriver à un maximum de 40 % pour une liquidation à 65 ans. Lorsque la carrière était inférieure à 120 trimestres, la pension était calculée au prorata de 1/120e par trimestre cotisé.
C’était un temps de croissance économique et de boom démographique…
La création des régimes complémentaires
Les syndicats font face à trois faiblesses du système mis en place. D’abord, la tranche de salaire dépassant le plafond n’est pas soumise à cotisation, donc n’ouvre pas droit à pension ; ensuite, les carrières accomplies avant juillet 1930 ne procurent aucun droit ; enfin, le taux de liquidation entre 20 et 40 % n’assure pas une pension suffisante. C’est ainsi qu’est créée l’Agirc en 1947, dédiée aux cadres de l’industrie et du commerce. Dès 1950, des régimes complémentaires de même nature sont créés pour les catégories non-cadres. L’innovation fondamentale consiste à abandonner la technique de capitalisation au profit de la répartition, qui permet ainsi de valider – gratuitement pour les intéressés – toutes les carrières accomplies avant l’adhésion des entreprises aux régimes complémentaires. En 1957, une tentative de création d’un régime unique est abandonnée. Puis, en 1961 est créée l’Arrco, l’Association des régimes de retraites complémentaires, qui rend la retraite complémentaire obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises relevant du champ d’activité du Centre national du patronat français (CNPF) mais il faudra attendre la loi du 29 décembre 1972 pour généraliser complètement l’affiliation obligatoire des secteurs du petit commerce et de l’artisanat, afin que tous les salariés du secteur privé bénéficient de la retraite complémentaire.
Enfin, l’accord entre les syndicats et le patronat du 6 juin 1973 décide que tous les salariés qui cotisent au régime des cadres Agirc sur la tranche 2 du salaire (au-delà du plafond de la sécurité sociale) doivent aussi cotiser, jusqu’au plafond sur la tranche 1, à un régime de non-cadres de l’Arrco. Cet accord améliore les pensions des cadres et techniciens qui ne cotisaient que sur la tranche 2, donc avec beaucoup moins de droits à pension ; il élargit et stabilise la population cotisante aux régimes de l’Arrco.
Les années 70, des améliorations significatives
La Loi Boulin de 1971 vient encore améliorer le régime général. Le taux de liquidation à 60 ans passe de 20 à 25 %, avec majoration de 5 % au lieu de 4 % par année après 60 ans, pour atteindre 50 % à 65 ans. Parallèlement, elle porte la durée d’assurance requise pour la pension complète de 30 à 37,5 ans (120 à 150 trimestres). Fin 1972, la liquidation des pensions de réversion devient possible à partir de 55 ans au lieu de 65 ans. En 1971, une condition de ressources est substituée à la notion de conjoint à charge. Jusqu’en 1975, aucun cumul n’était admis entre une pension de réversion et une pension personnelle. La possibilité de les cumuler, dans certaines limites, date de 1975.
Un décret de la fin 1972 institue le calcul de la pension sur la base des 10 meilleures années et non plus sur les 10 dernières. La loi du 3 novembre 1975 supprime la durée minimum d’assurance pour avoir droit à une pension. Dorénavant, un trimestre cotisé donne droit à une pension. La loi du 30 décembre 1975 permet à des travailleurs manuels ayant subi des travaux pénibles et aux assurées mères de famille d’obtenir, dès 60 ans, une pension de vieillesse calculée au taux plein. La loi du 1er juillet 1977 accorde aux femmes comptant 150 trimestres le bénéfice de la pension au taux plein de 50 %, dès l’âge de 60 ans.
En 1982 est généralisée la possibilité de bénéficier de la retraite à taux plein à 60 ans (au lieu de 65 ans) pour les hommes et les femmes comptant 150 trimestres validés, soit 37,5 années, tous régimes confondus. Ce taux plein de 50 % des années cotisées était déjà acquis et le demeure pour certaines situations dérogatoires : invalidité, inaptitude au travail, anciens déportés, anciens combattants ou prisonniers de guerre, travailleurs manuels, ouvrières mères de famille. Ce dispositif a été complété par la loi du 31 mai 1983 créant le minimum contributif pour les liquidations de pensions au taux plein de 50 % après le 31 mars 1983. La loi du 26 mars 1982 visant la retraite à 60 ans dans le régime général de sécurité sociale ne peut prendre son plein effet que si les régimes complémentaires s’alignent. Ceci est acté avec l’accord du 4 février 1983, toujours renouvelé ensuite. Une autre avancée concerne la mensualisation des pensions de base à partir de décembre 1986. Dans les régimes complémentaires Arrco comme Agirc, la pension étant versée d’avance en début de trimestre, la mensualisation n’est intervenue qu’à partir de janvier 2014.
1991, le débat sur les retraites est réactivé
Le déficit du régime général de la sécurité sociale relance le débat sur les retraites à partir de l’édition d’un Libre Blanc. La réforme Balladur de 1993 porte un coup d’arrêt aux évolutions jusque-là positives de la retraite pour les salariés. En effet, elle instaure une indexation des pensions sur l’indice des prix à la consommation hors tabac. Le pouvoir d’achat des pensions est ainsi gelé au niveau atteint en 1993. Aussi, le nombre de trimestres requis pour le taux plein passe progressivement de 37,5 ans à 40 ans, soit de 150 à 160 trimestres (un trimestre de plus par an) dans le régime général et les régimes alignés. De 1994 à 2008, le nombre d’années pris en référence pour le calcul des pensions est progressivement porté des 10 aux 25 meilleures années. Une pension de base liquidée en 2010 pourra être inférieure de 20 % à une pension liquidée dans les conditions d’avant 1987, pour une carrière complète et par comparaison avec l’évolution du salaire moyen brut. En 1993 également, pour alléger le régime général de retraite, le Fonds de solidarité vieillesse prend en charge les dépenses de solidarité : minimum vieillesse, majoration de pension pour enfants ou conjoint à charge, validation de périodes de service national ou de chômage.
Les différents accords patronat-syndicats de 1993, 1994 et 1996 généralisent les taux contractuels de cotisations à l’Arrco de 6 % sur la tranche A du salaire (jusqu’au plafond de la sécurité sociale) et de 16 % sur la tranche B du salaire (partie supérieure au plafond). Des modifications du rendement anticipent les problèmes de financement. En 2000, le gouvernement Jospin met en place le Conseil d’orientation des retraites, afin d’attirer l’attention des partenaires sociaux sur l’évolution et l’équilibre des régimes de retraite face au choc démographique annoncé à partir de 2005.
Aussi, la Loi du 21 août 2003 apporte une harmonisation progressive de la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension à taux plein entre les différents régimes, en fonction des gains d’espérance de vie. Des dispositifs de retraites anticipées pour les assurés ayant commencé à travailler jeune et ayant effectué de longues carrières sont créés.
La Loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites instaure le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, avec une prise en compte de la pénibilité. Un dispositif « carrières longues » est mis en place ainsi que l’amélioration des règles de calcul des retraites des femmes. Le rapprochement des règles entre fonction publique et secteur privé est initié.
Après les reculs, le gouvernement Hollande renoue avec le social…
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière du système par répartition et accorde à certaines catégories de travailleurs des droits supplémentaires. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10 facteurs de pénibilité pour aménager le parcours du travail avant la retraite. Les petites retraites (moins de 1 200 euros) bénéficient aussi d’une prime exceptionnelle. Depuis le 1er septembre 2015, le droit opposable à la retraite est entré en vigueur : les futurs retraités du régime général toucheront leur dû automatiquement et sans délai.
Et demain ?
Le Président de la République, Emmanuel Macron souhaite uniformiser les règles de calcul des pensions. Son programme annonçait que les règles actuelles pourraient être remplacées par une retraite par points, à l’image des règles existant déjà pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Le montant de la retraite serait donc calculé à partir du nombre de points acquis au cours de la carrière, et non plus à partir du nombre de trimestres cotisés. La réforme devrait être votée, pas avant le dernier trimestre 2019…
