Ce sont les DIRECCTE qui donnent aux organismes de formation des CE leur agrément. Que contient cet agrément ? Pourquoi est-il indispensable de choisir un centre de formation agréé ?
A ce jour, les DIRECCTE n’ont pas encore mis en place de nouvelles procédures pour les agréments des centres de formation des CSE. Mais selon les formations dispensées par les différents organismes – économique ou santé et sécurité au travail – ils doivent détenir les agréments de formation économique CE ou les agréments de formation CHSCT. Les évolutions sont partout en cours pour intégrer la nouvelle organisation de la représentativité des personnels et leurs droits à formation.
L’intérêt d’un centre de formation agréé
Déjà, pour les Comités d’Entreprise, l’agrément ne concernait que la formation économique. C’est-à-dire, outre cette formation, toutes les autres ne faisaient pas l’objet d’un agrément… Ainsi, sans cet agrément, il était possible de proposer aux élus des formations sur le règlement intérieur, le budget de fonctionnement du CE, la gestion des œuvres sociales ou ASC ou les trois consultations obligatoires du CE… En réalité d’ailleurs, peu d’organismes, à part les organisations syndicales, proposent 5 jours de formation à la suite. La pratique est plutôt de scinder cette formation réglementaire – mais pas obligatoire – en deux ou trois sessions, focalisant ainsi sur différents points de fonctionnement du CE.
En choisissant un organisme de formation agréé, le CE assure son choix vis-à-vis des salariés de l’entreprise et de la direction ; le financement par l’IRP ne peut pas être remis en cause. Pour le centre de formation, celui-ci fait partie d’une liste officielle d’organismes de formation des membres de CE et assoit ainsi sa crédibilité… et pourtant : aucun contrôle n’a été mis en place par les DIRECCTE pour vérifier le bon usage de l’agrément de formation économique du CE. Le seul contrôle existant est celui induit par le bilan pédagogique et financier de l’organisme qu’il doit compléter chaque année et renvoyer à l’administration. Si l’organisme ne remplit pas cette obligation, il perd son numéro de déclaration d’activité, nécessaire pour faire la demande de l’agrément CE (voir l’article L 6351-1 du code du travail).
Comment bien choisir son organisme de formation ?
A ce jour, les DIRECCTE complètent au fil de l’eau la liste régionale d’organismes détenant l’agrément de la formation économique du CE, à chaque fois qu’un nouvel organisme est référencé. Ces listes sont mises en ligne mais rarement mises à jour. Il ne faut donc pas compter non plus sur ces sites pour pouvoir sélectionner son organisme. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour bien choisir :
- Si les élus sont syndiqués, ils peuvent demander conseil à leur syndicat ; parfois les syndicats eux-mêmes disposent de ‘filiales’ organismes de formation ;
- En participant à des réunions au sein desquelles ils peuvent obtenir l’avis d’autres élus ayant déjà participé à diverses formations ;
- Les SalonsCE sont aussi de bons indicateurs : ces lieux permettent aux organismes de se présenter et aux élus de comparer les propositions.
Les questions à poser à l’organisme avant de s’engager…
- Les objectifs et les contenus pédagogiques de la formation
- La forme pédagogique
- Les indicateurs d’évaluation de la formation
- Le numéro d’agrément de l’organisme
- Quelques références de ‘clients’
- Le rattachement ou non de l’organisme à un cabinet comptable, à une chambre consulaire, à une organisation patronale, à un syndicat de salariés, à une société de conseil.
- La nature du stage : intra, inter et intra dans les locaux de l’organisme
- Le coût par jour et par stagiaire et par type de stage
