Le comité économique et social (CSE) vient remplacer l’ensemble des instances représentatives du personnel dans l’entreprise. Quelles sont ses missions, comment fonctionne-t-il et quels sont les champs de formation ?
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020 : il est obligatoire. Le calendrier de substitution du CSE aux IRP déjà présentes dans l’entreprise (délégué du personnel, CE, CHSCT) dépend de la date d’élection des actuels représentants du personnel. Ce seuil est le même à celui fixé pour l’élection obligatoire de délégués du personnel.
Les compétences du CSE
Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les compétences du comité social et économique (CSE) sont proches de celles qu’exerçaient les délégués du personnel. En revanche, à partir de 50 salariés, le comité social et économique de l’entreprise bénéficie de compétences étendues, à rapprocher de celles exercées par le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. Les ordonnances Macron prévoient la possibilité de fixer par accord collectif les modalités d’information et de consultation du CSE ; elles opèrent donc une véritable révolution de fonctionnement des instances !
Le comité social et économique est consulté sur :
- * Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- * La situation économique et financière de l’entreprise ;
- * La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ;
- * La mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés ;
- * La restructuration et compression des effectifs ;
- * Le licenciement collectif pour motif économique ;
- * L’offre publique d’acquisition ;
- * Les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
Le CSE bénéficie aussi d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise ; en cas de danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement ; ou s’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ou de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée.
Les réunions du CSE vont-elles être très différentes des réunions de CE ? A priori, non, même si le champ de compétences des élus est élargi. Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, la fréquence des réunions est fixée à au moins une fois par mois et dans les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés, à au moins une fois tous les deux mois. Cela signifie que la loi fixe un nombre minimum de réunions mais l’entreprise peut en organiser davantage…
Quelles formations choisir ?
Selon leurs responsabilités exercées précédemment, les élus de CSE ne vont pas être égaux devant la formation. Aux organismes de s’adapter et d’apporter différents niveaux de formation. Ainsi, un ancien élu de CE aura déjà bénéficié normalement d’une formation économique. Il se peut qu’il ait besoin d’une formation plus générale sur l’organisation de la nouvelle instance CSE et qu’il ait besoin d’une formation sécurité et santé au travail s’il n’a jamais participé à un CHSCT. En revanche, un élu d’un ex CHSCT au CSE devra lui, bénéficier d’une formation complète sur les missions du CSE, et d’une formation économique. Ainsi, si tous les élus doivent être formés à l’organisation du CSE, ils devraient pouvoir bénéficier de formations sur-mesure, selon l’antériorité des missions occupées.
