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Secrétaires de Comité, comment améliorer vos PV de CE ? Conseils d’experts de Compte-rendu.fr
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1. LOGO CRFRPrérogative exclusive du Secrétaire du Comité, la rédaction des PV de CE est un exercice difficile. Comment produire un compte rendu objectif reflétant fidèlement les débats ? Comment ne pas oublier des mentions importantes ? Comment obtenir facilement l’approbation des PV par tous les participants ? Découvrez les conseils d’experts de la société Compte-rendu.fr pour optimiser vos PV et éviter les écueils ! Par les experts de Compte-rendu.fr.

Conseil numéro 1 : Définissez à l’avance le format

Compte rendu intégral ou résumé ? Retranscription mot à mot ou synthèse des points clés ? Comme la loi ne fixe qu’un minimum, toutes les options sont possibles. Le choix revient au Secrétaire du Comité. Pour garder le contrôle, il est vivement conseillé de fixer à l’avance le nombre de pages.
Autre conseil précieux : Soumettez ce choix au vote majoritaire des élus.
Vous avez besoin d’un modèle de résolution à soumettre au vote ? Contactez les chargés de clientèle de Compte-rendu.fr au 01 42 23 20 10.

Quel format de PV choisir ?

Pour choisir le bon format, demandez-vous à quoi servira le PV.

– S’il est destiné à communiquer vers les salariés, choisissez un PV bref

– S’il doit servir de pièce juridique, optez pour un PV complet

Beaucoup de comités font deux versions du même PV, l’une courte et l’autre détaillée. La première est diffusée rapidement aux salariés, par voie de mail ou d’affichage. La seconde est conservée par les élus ou produite en justice. Pour un conseil personnalisé, interrogez les experts de Compte-rendu.fr.

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Conseil numéro 2 : Fixez des délais

En matière de PV de réunion de Comité, un retard est vite arrivé… Pour l’éviter, il est possible d’appliquer un calendrier simple et efficace garantissant de ne jamais se laisser déborder, tout en respectant les prescriptions de la loi Rebsamen :

JOUR 1 : Réunion

JOUR J+7 : diffusez la première version du PV aux élus. Donnez-leur 7 jours pour transmettre leurs demandes de corrections.

JOUR J+14 : éditez la deuxième version du PV intégrant les modi cations des élus. Diffusez cette version 2 à la Direction et donnez-lui 7 jours pour transmettre ses demandes de corrections.

JOUR J+21 : édition de la troisième version du PV intégrant les modi cations de la Direction. Cette version pourra être mise aux vote lors de la séance suivante.

 

Le bon tuyau : pour maîtriser les délais, décidez qui est en charge de la rédaction du PV. Si vous le pouvez, faites appel à la société Compte-rendu.fr, spécialiste de la rédaction de PV de Comités depuis plus de treize ans. Autre conseil : rappelez aux élus et à la Direction qu’au-delà des dates limites fixées à l’avance, vous ne pourrez plus intégrer de nouvelles corrections.

Aller à l'essentiel

Conseil numéro 3 : Faites-vous aider

En faisant appel à Compte-rendu.fr, agence spécialisée dans la rédaction de PV de réunions sociales, les Secrétaires de Comité participent pleinement aux débats et sont libérés de la prise de notes. Ils gagnent un temps précieux qu’ils peuvent consacrer à d’autres prérogatives de leur mission. Choisir Compte-rendu.fr offre la garantie d’une rédaction professionnelle. Les PV sont établis par des rédacteurs en CDI de niveau bac+5 dans de courts délais.

Que dit la loi ? Confier la rédaction du PV de réunion à une société spécialisée est un droit. C’est l’ancien article D 2325-3-2 du Code du travail qui dispose que « L’ employeur ou la délégation du personnel au Comité peuvent décider du recours à la sténographie des séances du Comité ». En outre, la Direction n’a pas le droit de s’opposer à cette décision du Comité s’il y a un vote majoritaire.
A noter : cet article a été recodifié par les ordonnances Macron, devenant l’article L. 2315-35, qui appellera la publication d’un décret d’application.

Il faut savoir que la rédaction de procès-verbaux de réunions de Comités est le cœur de métier de la société Compte-rendu.fr. Un tel prestataire a donc nécessairement une fine connaissance de l’agenda légal et social de la vie des entreprises et de leurs IRP.

 

Le saviez-vous ? Les frais de rédaction des PV sont intégralement imputables sur le budget de fonctionnement de 0,2% de la masse salariale.

 

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